Back to the future 2

Qui peut y participer ?

Conformément à l’article 11 du Règlement (UE) n°516/2014 peuvent bénéficier du ARV&R :

• Les Citoyens des Pays Tiers qui sont régulièrement séjournés, qui ont un séjour de longue période et/ou de protection internationale aux sens de la directive 2011/95/UE ou de protections temporaires aux sens de la directive 2001/55/UE dans un Etat membre de l’UE, ou de protection humanitaire ;

• Les Citoyens des Pays Tiers qui sont présents en Italie et ne satisfont pas ou ne satisfont plus les conditions d’entrée et/ou de séjour (irréguliers), compris les Citoyens des Pays Tiers dont l’éloignement a été différé conformément à l’article 9 et l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2008/115/CE.

Qui ne peut pas participer ?

Conformément à l’art. 14-ter alinéa 5 du décret législatif du 25 juillet 1998, n° 286:

• Qui a déjà bénéficié des programmes d’assistance au retour volontaire;

• Qui est destinataire d’une mesure d'éloignement comme sanction pénale ou comme conséquence d’une sanction pénale, c’est - à - dire un ordre d’extradition ou un mandat d’arrêt par la Cour pénale Internationale;

• Qui se trouve dans les conditions prévues par l’article 13, alinéa 4, lettre a), b), c) et f) mais aussi dans les conditions prévues par l’article 13, alinéa 4 – bis, lettre d) et e).

Sont également exclus les citoyens des Pays Tiers exemptés de visa, comme prévu par l'article 6.3 de l'avis public F.A.M.I. 2014-2020.

Comment accéder au service ?

En écrivant un e-mail à l’adresse: info@ritornovolontario.it ou en téléphonant au numéro du Focal Point National (FPN): +39 371 1124916 du lundi au vendredi, de 09.30 à 13.30.

Selon la région de provenance de la demande, pourra être activé l’Antenne Territoriale du projet plus proche pour l’activation de la procédure, en accord avec FPN, grâce à la présence du G.U.S et des partenaires du projet dans les régions de nombreuses régions italiennes.

La demande de retour se formalise par écrit avec la compilation et signature des formulaires ARV&R et en annexant la documentation demandée.

Après avoir vérifié l’admissibilité au programme, se développent des entretiens afin de comprendre la situation du candidat pour structurer le Plan Individuel de Réintégration (PIR).

Qu’est-ce que le Focal Point National ?

Le FPN a son siégé à Rome et est le centre opératif du projet. Le FPN fournit des informations, de l’assistance et du support opératif à l’organisation du ARV&R à tous ceux qui font la demande

Qu’est - ce que c’est le PIR ?

Le PIR est élaboré par le candidat ARV&R, ou par la famille demande, avec un formulaire dédié, et vise à faciliter au Pays d’Origine :

• Une réinsertion d’habitation;

• Une insertion professionnelle (par ex. : recherche d’un emploi, start-up d’entreprise);

• L’instruction et la formation professionnelle, compris l’instruction pour éventuel mineurs en charge.

L'objectif est de favoriser un retour soutenable à travers des interventions personnalisées de réintégration socio-économiques dans le Pays d'origine. C’est pourquoi, après la présentation de la demande, est assuré un service d’orientation individuel pour la rédaction du PIR.

Quelles sont les étapes et les services offerts à ceux qui choisissent de retourner ?

La procédure se compose des étapes suivantes :

• Présentation de la demande ARV&R et évaluation des conditions d’admission;

Si l’évaluation est positive:

• Prédisposition d’un Plan Individuel de Réintégration (PIR);

• Envoie de la demande aux autorités compétentes pour l’admission au ARV&R;

Dans le cas d’admission au ARV&R de la part des autorités compétentes:

En Italie

• Assistance pour la délivrance d’un document de voyage auprès l’autorité consulaire en Italie des Pays d’origine des candidats et couvertures d’éventuels couts;

• Payement des frais de voyages, en Italie et vers le Pays d’origine (billet d’avion);

• Payement des frais de logement et de nourriture en Italie avant le départ (si nécessaire);

• Accompagnement et assistance d’un opérateur prés l’aéroport de départ en Italie et octroi d’une contribution de 400,00 € préalable au départ pour la réinstallation au Pays d’origine.

Dans le Pays d'origine :

• Prise en charge du candidat par le partenaire local et lancement de la mise en œuvre du PIR pendant au moins 6 mois à compter de la date de retour;

• À cette fin, octroi en biens et services, d’une aide pour la réintégration de 2.000,00 € par personne / chef de famille.

Dans le cas d’une famille, chaque composant reçoit une contribution de 400,00 € préalable au départ et l’aide pour la réintégration de 2.000,00 € pour le chef de famille, 1.000,00 € pour chaque adulte à charge et 600,00 € pour chaque personne mineure à charge.

Quelles sont les conditions nécessaires pour retourner ?

• Avoir conscience de son propre choix;

• Que les conditions du Pays de destination permettent le retour;

• Répondre aux critères formels.

Timing

Le temps d’instruction des demandes du ARV&R varie en base de:

• Exhaustivité  de la documentation fournie;

• Temps administratif pour l’octroi de l’autorisation au départ de la part de la préfecture UTG et le Commissariat, compétentes pour l’évaluation;

• Temps d’attente pour l’octroi du document de voyage de l’Ambassade compétente (si nécessaire)

• La situation du Pays d’origine;

• Activation du partenaire locale au Pays d’origine.